Liste des compétences

Année de programme
Economie et Droit OS EOS.3.1 3. Droit 1. Pouvoir et responsabilité

Comprendre et évaluer le pouvoir et la responsabilité dans l'État de droit

Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes
  • nommer les différents acteurs de la formation de l’opinion politique (p.ex. associations, médias)

  • se confronter de manière critique à l'influence politique

  • manifester de l'intérêt pour les processus décisionnels politiques et les évolutions sociétales

  • reconnaître l'importance des médias pour la formation de l'opinion politique dans une démocratie

(2ème)
Situations
  • Adopter la position d'un représentant d'intérêts et en discuter.

(2ème)
Economie et Droit OS EOS.3.2 3. Droit 2. Culpabilité et sanction

Analyser les faits relevant du droit pénal

Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes
  • identifier les notions fondamentales telles que punissabilité, catégories d’infractions, peines et mesures

  • analyser des situations à l’aide du droit pénal général et du droit pénal accessoire

  • adopter une démarche méthodique face à l’examen d’un cas concret

(2ème)
Situations
  • Illustrer une règle pénale par un exemple concret.

(2ème)
Economie et Droit OS EOS.3.3 3. Droit 3. Tradition et évolution

Expliquer l'évolution du droit dans la tension entre tradition et changement

Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes
  • analyser des décisions de justice et discuter des solutions

  • identifier des évolutions sociétales actuelles nécessitant des adaptations juridiques (p.ex. numérisation, nouvelles formes familiales)

  • reconnaître l'importance des procédures démocratiques pour les modifications législatives

(2ème)
Situations
  • Réaliser une analyse de cas d'une décision judiciaire.

(2ème)
Economie et Droit OS EOS.3.4 3. Droit 4. Droits et obligations

Expliquer et appliquer les droits et obligations d’un individu

Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes
  • mettre en évidence les différentes étapes du droit civil (concubinage, fiançailles, mariage civil, dissolution du mariage par décès ou divorce, partage des biens matrimoniaux)

  • appliquer les règles relatives à la succession légale et testamentaire

  • distinguer les causes de l'obligation

  • décrire les caractéristiques essentielles du contrat de vente, du contrat de bail et du contrat de travail individuel

  • analyser des cas juridiques et proposer des solutions

  • adopter une attitude responsable vis-à-vis des obligations contractuelles

(2ème, 3ème, 4ème)
Situations
  • Examiner un contrat de travail concret issu de la pratique et comparer son contenu avec les dispositions légales du CO.

(2ème, 3ème, 4ème)
Economie et Droit OS EOS.3.5 3. Droit 5. Autres domaines du droit

Expliquer les bases du droit des sociétés et l'appliquer à des cas pratiques

Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes
  • Comparer les principales formes juridiques en termes de création, de besoins en capitaux, de responsabilité, de gestion, ainsi que de leurs avantages et inconvénients.

  • Expliquer l'importance du registre du commerce et les principes du droit des sociétés à des cas concrets.

  • Choisir les formes juridiques adaptées à différents types de création d'entreprise et justifier ce choix.

  • Évaluer les problématiques relevant du droit des sociétés à l'aide des dispositions légales et élaborer des pistes de solution.

(4ème)
Situations
  • Dans le cadre d'une étude de cas, planifier la création d'une entreprise, comparer différentes formes juridiques, choisir une forme juridique appropriée et justifier ce choix.

(4ème)