Liste des compétences
| Discipline | Compétence | Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes | Situations |
|---|---|---|---|
| Economie et Droit OS EOS.3.1 3. Droit 3.1. Pouvoir et responsabilité |
Comprendre et évaluer le pouvoir et la responsabilité dans l'État de droit |
(2ème)
|
(2ème)
|
| Economie et Droit OS EOS.3.2 3. Droit 3.2. Culpabilité et sanction |
Analyser les faits relevant du droit pénal |
(2ème)
|
(2ème)
|
| Economie et Droit OS EOS.3.3 3. Droit 3.3. Tradition et évolution |
Expliquer l'évolution du droit dans la tension entre tradition et changement |
(2ème)
|
(2ème)
|
| Economie et Droit OS EOS.3.4 3. Droit 3.4. Droits et obligations |
Expliquer et appliquer les droits et obligations d’un individu |
(2ème, 3ème, 4ème)
|
(2ème, 3ème, 4ème)
|
| Economie et Droit OS EOS.3.5 3. Droit 3.5. Autres domaines du droit |
Expliquer les bases du droit des sociétés et l'appliquer à des cas pratiques |
(4ème)
|
(4ème)
|
Comprendre et évaluer le pouvoir et la responsabilité dans l'État de droit
nommer les différents acteurs de la formation de l’opinion politique (p.ex. associations, médias)
se confronter de manière critique à l'influence politique
manifester de l'intérêt pour les processus décisionnels politiques et les évolutions sociétales
reconnaître l'importance des médias pour la formation de l'opinion politique dans une démocratie
Adopter la position d'un représentant d'intérêts et en discuter.
Analyser les faits relevant du droit pénal
identifier les notions fondamentales telles que punissabilité, catégories d’infractions, peines et mesures
analyser des situations à l’aide du droit pénal général et du droit pénal accessoire
adopter une démarche méthodique face à l’examen d’un cas concret
Illustrer une règle pénale par un exemple concret.
Expliquer l'évolution du droit dans la tension entre tradition et changement
analyser des décisions de justice et discuter des solutions
identifier des évolutions sociétales actuelles nécessitant des adaptations juridiques (p.ex. numérisation, nouvelles formes familiales)
reconnaître l'importance des procédures démocratiques pour les modifications législatives
Réaliser une analyse de cas d'une décision judiciaire.
Expliquer et appliquer les droits et obligations d’un individu
mettre en évidence les différentes étapes du droit civil (concubinage, fiançailles, mariage civil, dissolution du mariage par décès ou divorce, partage des biens matrimoniaux)
appliquer les règles relatives à la succession légale et testamentaire
distinguer les causes de l'obligation
décrire les caractéristiques essentielles du contrat de vente, du contrat de bail et du contrat de travail individuel
analyser des cas juridiques et proposer des solutions
adopter une attitude responsable vis-à-vis des obligations contractuelles
Examiner un contrat de travail concret issu de la pratique et comparer son contenu avec les dispositions légales du CO.
Expliquer les bases du droit des sociétés et l'appliquer à des cas pratiques
Comparer les principales formes juridiques en termes de création, de besoins en capitaux, de responsabilité, de gestion, ainsi que de leurs avantages et inconvénients.
Expliquer l'importance du registre du commerce et les principes du droit des sociétés à des cas concrets.
Choisir les formes juridiques adaptées à différents types de création d'entreprise et justifier ce choix.
Évaluer les problématiques relevant du droit des sociétés à l'aide des dispositions légales et élaborer des pistes de solution.
Dans le cadre d'une étude de cas, planifier la création d'une entreprise, comparer différentes formes juridiques, choisir une forme juridique appropriée et justifier ce choix.